Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Version : février 2019 

1. Introduction 

La SA Powerdale, ci-après dénommée « Powerdale », prend très au sérieux la protection de la vie privée de ses Clients (ou de leurs représentants), ses Partenaires, des utilisateurs de ses produits et services, des visiteurs de son site Internet (dénommés collectivement « personnes concernées »). Nous traitons donc leurs données personnelles en toute confidentialité et avec le plus grand soin. Nos Partenaires et nous-mêmes respecterons évidemment les réglementations applicables en matière de protection des données, parmi lesquelles le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ( «RGPD »). Par la présente politique de confidentialité, Powerdale souhaite informer les personnes concernées de la manière dont Powerdale traite leurs données personnelles. Dans la présente Politique, nous expliquons donc comment Powerdale traite les données personnelles que les personnes concernées ont transmises ou que Powerdale, le destinataire des données, a reçues, à quelles fins la collecte de données personnelles a lieu et est utilisée, comment les personnes concernées peuvent consulter leurs données personnelles et comment elles peuvent demander à modifier ou effacer leurs données.  

2. Qui est le responsable du traitement ?

2.1. La présente politique s'applique au traitement des données personnelles réalisé par Powerdale NV, dont le siège est établi Rue de l'Eglise 4, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique, enregistré sous le numéro d'entreprise : 0479.282.443. En principe, cette société est responsable du traitement, mais si une autre société affiliée est destinataire des données, c'est cette autre société qui sera responsable.  

2.2. Pour toute question sur les données personnelles, la présente politique de confidentialité ou le traitement des données, pour une demande d'accès, de modification, de suppression, veuillez envoyer un e-mail à operations@Powerdale.com à l'attention du « data privacy officer (DPD) ».  

3. Collecte des données personnelles

3.1. Si le client est un consommateur, nous collecterons les données suivantes : les données que celui-ci a transmises, à savoir le nom, l'adresse e-mail, le numéro de carte, l'adresse du domicile et les coordonnées de paiement, y compris les coordonnées bancaires, le code QR ou le numéro de la carte de crédit, sont collectées par Powerdale et utilisées uniquement pour la facturation de la consommation, l'exécution de notre service et pour vous tenir informé des développements directement liés. D'autres données, comme le numéro de carte, l'utilisation de la carte de recharge, le lieu d'utilisation, la quantité consommée et la période de consommation, sont générées par les systèmes informatiques et l'infrastructure.  

3.2. Dans le cas où les Services sont achetés ou fournis par l'intermédiaire d'un tiers (comme une société de leasing, un fournisseur de carte de carburant ou un employeur) et/ou une partie qui paie les factures ou rembourse les factures au client sur la base d'un accord entre le Client et cette partie, Powerdale transmet le numéro de carte et les informations relatives aux séances de recharge à ladite (lesdites) partie(s) afin de régler le paiement en fonction des séances de recharge. Sur demande de ce tiers, Powerdale peut transmettre les données du Client à ces parties. Les données personnelles englobent les données fournies par le Client après l'enregistrement de la carte de recharge à l'aide du numéro de carte, l'utilisation de la carte de recharge, à savoir entre autres le lieu d'utilisation, la quantité consommée et la période de consommation. Dans certains cas, ces parties peuvent utiliser ces informations à des fins d'analyse afin d'évaluer leurs produits et services, mais aussi à des fins de gestion qui pourraient vous concerner. Veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité de ces tiers au cas où vous auriez besoin de plus amples informations sur la manière dont ils traitent les données personnelles.  

3.3. Si une personne enregistre une borne de recharge chez nous, les informations transmises par cette personne, telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse et les coordonnées de l'endroit où la borne de recharge sera ou est installée et les coordonnées de paiement, y compris les coordonnées bancaires, sont collectées par Powerdale et utilisées pour régler le paiement en fonction de l'utilisation de la borne de recharge, l'exécution de notre service et pour la tenir informée des développements directement liés.  

3.4. Si une personne utilise l'une de nos bornes de recharge, nous collectons les données personnelles relatives à cette utilisation, telles que le numéro de la carte de recharge, le nom de l'entreprise qui a délivré la carte de recharge, les coordonnées du lieu, la période d'utilisation et la consommation d'électricité pendant la séance de recharge. Powerdale utilise les données pour régler le paiement de votre utilisation du point de charge. Pour ce faire, Powerdale partage les données uniquement avec la personne concernée et/ou la partie payant la facture ou tout autre tiers avec qui vous avez conclu un accord.  

3.5. Si une personne achète l'une de nos bornes de recharge, les données transmises par cette personne, telles que le nom, l'adresse personnelle, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les coordonnées de paiement, y compris les coordonnées du compte bancaire ou de la carte de crédit, sont collectées par Powerdale et utilisées uniquement pour la facturation, l'installation de la borne de recharge que vous avez achetée, l'exécution de nos services et pour vous tenir informé des développements directement liés.  

3.6. Si une personne utilise les applications pour appareils mobiles, Powerdale recueille, après consentement, des données sur son emplacement qui lui permettront d'utiliser l'option de navigation, de recevoir des notifications sur la recharge ou de nous signaler les bornes de recharge défectueuses. Il est possible de désactiver facilement la fonctionnalité de localisation si cette personne souhaite retirer son consentement. De plus, cet appareil partagera automatiquement certaines données avec Powerdale lors des interactions de l'appareil.  

3.7. Lors de l'utilisation de notre site Internet www.powerdale.com, les données sont automatiquement collectées par les plateformes technologiques qui fournissent l'expérience. Par exemple, un navigateur Web ou un appareil mobile peut partager certaines données avec Powerdale lorsque ces appareils interagissent avec notre site Web. Ces données comprennent le numéro d'identification de l'appareil, l'accès au réseau, les informations de stockage et de batterie, les cookies, les adresses IP, les en-têtes de référence, les données identifiant votre navigateur et sa version ainsi que les balises Web.  

3.8. Dans le cas d'une voiture de location, Powerdale doit collecter des données sur le conducteur afin de lui livrer et installer une borne de recharge et de lui remettre une carte de recharge ou une carte de recharge combinée (dans le cas d'une carte combinée essence/électrique). Powerdale utilise également les données pour lui rembourser les coûts d'énergie liés à la recharge à domicile, pour lui transmettre un aperçu de sa consommation et pour transmettre un aperçu de l'utilisation de sa borne de recharge à l'entreprise de leasing et/ou à son employeur.  

3.9. PPowerdale peut uniquement transmettre les données et/ou les données personnelles à des partenaires de l'entreprise de leasing et/ou de l'employeur (tels que les parties mentionnées sur une carte de crédit conjointe) à leur demande, afin qu'ils partagent ces données avec l'entreprise de leasing et/ou l'employeur à des fins analytiques et de gestion qui pourraient affecter l'utilisateur final.  

3.10. Powerdale peut utiliser les données de recharge des utilisateurs finaux pour les conseiller sur l'optimisation du comportement de charge en vue de préserver la batterie ou de réduire les frais de charge, y compris l'équilibrage de la charge dans le cas où ils optent pour ce service. Powerdale peut également utiliser les données de la carte de recharge pour vous conseiller sur le type d'abonnement adapté à votre utilisation.  

3.11. Nous utilisons ces données pour informer électroniquement les utilisateurs finaux (par e-mail et par SMS, par exemple) au sujet des offres spéciales et des campagnes de Powerdale et sur de nouveaux produits de nos partenaires jusqu'à ce que vous vous désinscriviez 

3.12. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, à une brochure ou à une étude, nous enregistrons votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail et vous recevez la newsletter, la brochure ou l'étude ainsi que des informations sur toutes nos campagnes et/ou promotions par e-mail et/ou nous pouvons vous contacter pour des offres ou promotions.  

3.13. Powerdale gère les données sur l'activité de recharge sur son propre réseau et sur les réseaux tiers, par borne de recharge et par carte de recharge. Ces données sont utilisées pour le décompte de la consommation. Powerdale utilise également ces données à des fins d'analyse du marché et d'information, en vue d'améliorer ses services et d'analyser les besoins par rapport au réseau. Les informations ainsi collectées ne peuvent être reliées à des données personnelles.  

4. Finalités du traitement et base juridique 

Les données susmentionnées seront traitées, c'est-à-dire conservées, stockées, collectées, transférées, divulguées ou traitées d'une autre manière par Powerdale, à des fins différentes selon la raison pour laquelle nous obtenons les données personnelles. Pour chaque traitement de données, l'une des bases légales suivantes ou une combinaison de différentes finalités sera applicable : 

  • Consentement explicite, le cas échéant, ou 
  • Pour remplir nos obligations en vertu du contrat avec le client du Partenaire ou afin de prendre des mesures à toute demande avant de conclure un contrat, ou  
  • Pour remplir une obligation légale à laquelle Powerdale est soumis, ou 
  • Un intérêt légitime de Powerdale ou d'un tiers, qui prévaut sur l'intérêt des personnes concernées ou les droits et libertés fondamentaux exigeant la protection de leurs données personnelles. Cela peut inclure l'amélioration du service à la clientèle.  

5. Communication à des tiers

5.1. Afin d'exercer nos activités commerciales, les données personnelles des personnes concernées peuvent être transférées à des sociétés affiliées à Powerdale. Nous fondons ce transfert de données sur notre intérêt légitime à assurer une administration efficace de Powerdale.  

5.2. Powerdale ne vendra ni ne fournira les données personnelles des personnes concernées à des tiers et les mettra uniquement à la disposition de tiers impliqués dans la livraison de produits/l'exécution des services convenus avec le client ou un tiers en votre nom. Seules les données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés seront communiquées à ces fournisseurs tiers. Tous les fournisseurs tiers doivent suivre les instructions de Powerdale et les accords écrits applicables en matière de traitement des données (y compris les engagements de confidentialité) et tout autre accord en vigueur entre Powerdale et ses fournisseurs tiers, et doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données personnelles.  

5.3. Powerdale peut partager des informations et des données personnelles avec ses conseillers et les autorités si nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations posant un risque potentiel pour la sécurité physique d'une personne, la violation des conditions d'utilisation / conditions générales d'utilisation ou lorsque la loi applicable le requiert, pour suivre les litiges potentiels ou les affaires judiciaires, et dans la mesure autorisée par la réglementation applicable de protection des données.  

6. Transfert vers des pays tiers  

Powerdale fait appel à des partenaires pour gérer et stocker ses données. Ces partenaires peuvent être situés dans l'UE/EEE, mais aussi en dehors de l'UE/EEE. Powerdale choisit des partenaires qui offrent un niveau adéquat de protection des données personnelles, soit en respectant le cadre de protection de la vie privée entre les États-Unis et l'UE et les règles d'entreprise contraignantes, soit en concluant des clauses contractuelles standard acceptées par la Commission européenne ou au moyen de règles comparables. Powerdale conclut des ententes écrites de traitement de données (y compris des engagements de confidentialité) avec tous ses partenaires si nécessaire.  

7. Conservation des données  

Les données personnelles ne sont pas traitées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour la finalité en question ou comme l'exige le droit européen ou national applicable. Powerdale conserve les données personnelles des personnes concernées aussi longtemps que dure le contrat conclu ou aussi longtemps qu'il est nécessaire pour livrer nos produits et/ou services. Si le Client décide de cesser d'utiliser nos Produits et/ou Services, nous supprimerons les données personnelles à sa demande, à l'exception des données que Powerdale est tenu de conserver pour se conformer à une obligation légale (par exemple, factures). Une copie de ces données peut être stockée dans des sauvegardes.  

8. Protection des informations

8.1. La sécurité des données personnelles des personnes concernées est importante. Powerdale a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées au sein de son organisation pour sécuriser l'utilisation des données. Les serveurs utilisés pour conserver les données personnelles sont stockés dans un environnement sécurisé et l'accès est protégé physiquement et logiquement.  

8.2. Nos employés et les tiers auxquels nous faisons appel sont tenus de respecter la confidentialité des données. L'accès aux données personnelles est limité aux employés/tiers qui ont besoin d'accéder à ces données dans le cadre de leurs fonctions ou tâches.  

9. Modifications de la Politique de confidentialité 

La présente Politique de confidentialité peut devoir être mise à jour à la suite de changements dans les lois applicables ou à la suite de changements dans l'activité des services. Nous conseillons par conséquent à la personne concernée de lire régulièrement la présente Politique de confidentialité pour rester informée des éventuelles modifications. Si Powerdale apporte des changements qui modifient sensiblement les droits à la vie privée des personnes concernées, Powerdale fournira un avis supplémentaire, par exemple par courrier électronique ou par le biais des services.  

10. Les droits des personnes concernées 

Chaque personne concernée a le droit d'accéder à ses données et de les modifier ou les effacer dans le cas où les données que nous avons enregistrées sont incorrectes ou illégales.  

En cas de questions au sujet de la Politique de confidentialité de Powerdale, veuillez nous contacter au moyen de notre site ou des coordonnées de contact mentionnées ci-dessus. En cas de réclamations concernant l'utilisation de ses données, que nous n'avons pas résolues de manière adéquate, il est possible de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données : Autorité belge de protection des données, établie à 1000 Bruxelles (Belgique), Rue de la Presse 35, contact@apd-gba.be, +32 (0) 2 274 48 00.